OpenTouch Personal Cloud

Conditions générales d'utilisation - OpenTouch Personal Cloud (« OTPC »)

Les présentes conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, les termes spécifiques aux services OTPC définis ci-après (ensemble les « conditions d'utilisation »), définissent les conditions d'utilisation qui vous sont applicables pour les sites et services suivants (ensemble, les « services ») :

Conformément au présent document :

« ALE International » désigne une entité française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 602 033 185 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé 32, avenue Kléber, 92700 Colombes, France

« ALE » signifie ALE International et ses filiales

Le « Business Partner » est un revendeur ALE agréé pour la distribution des services OTPC

Le « contenu » désigne les données que vous confiez aux services, telles que définies spécifiquement pour chaque service dans les conditions spécifiques d'utilisation ou dans les notifications spécifiques accompagnant la politique relative au contenu et aux données personnelles. Il peut s'agir de fichiers, d'enregistrements audio, de vidéos ou de tout autre type de données qui sont collectées, stockées et transmises par un service lorsque vous l'utilisez.

Le « client final » désigne l'entité légale ayant conclu un contrat avec le Business Partner dans le but de recevoir le service OTPC.

L'acronyme « PCS » désigne le site Web privé OpenTouch Personal Cloud Space, qui permet la gestion des services OTPC, avec l'octroi d'un accès au client final après souscription (comme défini ci-après) aux services OTPC via un Business Partner, et au Business Partner.

« Vous », « Votre/Vos » font référence à :

La « souscription » désigne le contrat conclu entre ALE et le Business Partner pour la fourniture des services OTPC à un client final spécifique

Acceptation des conditions d'utilisation

En consultant ces services, en les utilisant ou en y accédant, vous acceptez les conditions d'utilisation qui définissent vos droits et obligations et vous vous engagez à vous y conformer. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez cesser de consulter ce site et le quitter immédiatement.

Marques commerciales et droit d'auteur (copyright)

Sauf dispositions expresses du présent document, votre utilisation des ressources ALE protégées par le droit d'auteur et des marques ALE est régie par enterprise.alcatel-lucent.com/trademarks, partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Autorisation limitée soumise au droit d'auteur

Les documents, logiciels et autres ressources accessibles via les présents services sont protégés par les lois sur le droit d'auteur (copyright). Le droit d'auteur relatif aux présentes ressources est détenu par Alcatel-Lucent ou ALE (« ressources ALE protégées par le droit d'auteur ») ou par le tiers à l'origine de la création desdites ressources (« ressources émanant d'un tiers »). Sauf si le logiciel téléchargé via les présents services est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques, qui sont communiquées au moment du téléchargement et qui dans ce cas prévalent, les conditions suivantes s'appliquent :

L'utilisation que vous faites des ressources ALE protégées par le droit d'auteur ou des ressources émanant d'un tiers doit servir à des fins d'information et non à des fins commerciales.

Vous pouvez afficher et imprimer les ressources de tiers et/ou les ressources ALE protégées par le droit d'auteur.

Vous n'êtes pas autorisé/e à modifier, copier, distribuer ou créer de travaux dérivés de ressources de tiers ou de ressources ALE protégées par le droit d'auteur. Toutefois, vous pouvez copier ou diffuser les ressources de tiers ou les ressources ALE protégées par le droit d'auteur disponibles sur le site Web OTPC qui ne portent pas de mention « confidentiel » ou d'autre mention similaire, tant que vous conservez les notes relatives à la marque et au droit d'auteur.

Sauf consentement écrit, tous les autres droits sont réservés et les autres utilisations interdites dans les limites autorisées par la loi. Les demandes d'utilisation étendue ou de droits supplémentaires doivent être adressées à l'agent ALE responsable du droit d'auteur, identifié ci-après.

Droit d'auteur des tiers et agent responsable du droit d'auteur

ALE s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exige que vous agissiez de même. ALE peut, à sa seule discrétion, résilier vos comptes ou vos droits d'accès aux services si vous violez les droits de propriété intellectuelle ALE ou ceux de tiers.

Si vous avez des raisons légitimes de craindre l'utilisation de ressources des services en violation de vos droits d'auteur sur le présent site , fournissez les renseignements suivants à l'agent responsable du droit d'auteur ALE :

Vous pouvez contacter l'agent ALE responsable du droit d'auteur à l'adresse suivante :

ALE International
Legal – Intellectual Property
32, avenue Kléber
92707 Colombes Cedex- France

Données personnelles et contenu

Vos données personnelles et votre contenu doivent faire l'objet d'un traitement conforme à la politique relative au contenu et aux données personnelles de l'espace OTPC qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Utilisation du catalogue de produits

Le catalogue de produits disponible dans les présents services est mis à disposition à titre d'information ou de planification uniquement. Il n'est pas destiné à la création, la modification ou l'ajout de spécifications ou de garanties ALE en lien avec les produits ou services proposés.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services décrits dans les présents services et les descriptions de ces produits et services peuvent varier d'un pays à l'autre. Pour en savoir plus sur certains produits ou services spécifiques, contactez votre représentant commercial ALE ou votre Business Partner.

Sécurité & compte

Si vous utilisez les services OTPC ou PCS, vous êtes tenu/e de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur. Votre mot de passe est chiffré et n'est pas accessible à ALE. Si vous avez oublié votre mot de passe, ou si vous suspectez l'utilisation de votre mot de passe par une personne non autorisée, vous devez créer un nouveau mot de passe en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe » dans la page de connexion.

Vous êtes seul/e responsable de toutes les opérations effectuées sur votre compte avec votre mot de passe. Vous reconnaissez devoir notifier l'administrateur du client final ou votre Business Partner en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de tout autre violation de la sécurité. Le groupe ALE ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes que vous êtes susceptibles de subir du fait de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre consentement. Vous consentez à dédommager et à protéger ALE contre toute responsabilité, réclamation, plainte, poursuite ou perte résultant de ou liée (a) au non-respect par vous-même des présentes conditions d'utilisation, (b) à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers, (c) à une fraude ou manipulation de votre part, et (d) à la transmission par vous-même d'informations, de données, de dossiers ou de tout autre contenu.

Liens

Bien que les présents services puissent contenir ou fournir des liens vers des sites tiers, ALE ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité. De tels liens ne signifient pas qu'ALE approuve leur contenu ou l'utilisation qui en est faite. ALE n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de tels sites tiers.

Envoi et soumission d'informations

Vous promettez de ne publier ou de ne soumettre sur le site et les services que les données et ressources que vous avez le droit de partager et qui n'enfreignent ni les réglementations légales ni les droits d'autrui. ALE n'accepte ni n'assume la responsabilité de ressources ou de données fournies par vous ou par un tiers. Vous n'êtes pas autorisé/e à publier, soumettre ou transmettre de ressources illégales, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou offensantes sur ou par le biais du site et des services. ALE peut être tenu par la loi de retirer certaines données ou certaines ressources dans certains pays.

Cessation d'utilisation

ALE peut, à son gré et de plein droit, résilier votre accès aux présents services, sans notification ou conformément aux conditions stipulées dans l'accord ALE/Business Partner, avec ou sans motif, sans préjudice du droit ALE à réclamer une indemnisation en compensation des dommages résultant d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

Clause de non-garantie

ALE s'efforce de fournir des informations exactes dans les présents services. Toutefois, ces informations peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ALE n'assume aucune responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs.

ALE peut, à tout moment et sans notification préalable, modifier les données et/ou les ressources disponibles via les présents services et/ou fonctionnalités associées aux présents services.

ALE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à votre connexion Internet.

Toutes les informations et/ou ressources, y compris tous les logiciels et fonctionnalités associés aux présents services, sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, ALE décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant, sans limitation, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon, d'adéquation à un usage particulier, de précision des données, de responsabilité à l'égard des résultats découlant de l'utilisation des services. De même, ALE ne garantit pas la fourniture ininterrompue des services, la protection absolue des services contre toute intrusion ou attaque, ou l'absence de défauts . Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures et des contrôles nécessaires à la satisfaction de vos exigences spécifiques relatives à l'exactitude des données d'entrée et de sortie et au maintien des moyens de restauration des données perdues.

Certaines réglementations légales n'autorisant pas la limitation de garantie, tout ou partie de cette exonération de responsabilité peut ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, et sous réserve des dispositions de l'accord que vous avez conclu avec un Business Partner (ou directement avec ALE ou l'une de ses sociétés affiliées si vous êtes un Business Partner) pour l'abonnement aux services OTPC et applicable à la garantie de fourniture desdits services OTPC, ni ALE ni aucun tiers ou société affiliée (y compris les fournisseurs impliqués dans la création, la mise en œuvre ou l'exploitation des présents services) ne peut être tenu pour responsable de tous éventuels dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires (y compris, et sans limitation, les dommages liés aux pertes de profits, à l'interruption des activités, à la perte de données, etc.). Ce principe s'applique, quelle que soit l'origine desdits dommages, qu'ils émanent ou non d'un contrat, d'une faute, d'une négligence ou de toute autre responsabilité relative à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ou d'accéder aux présents services (ou à une partie desdits services), à l'ensemble des informations, ressources, produits ou services, même dans le cas où ALE, la société affiliée ou le tiers mentionné ci-avant ont été informés de l'éventualité de tels dommages. Certains pays/états/juridictions peuvent interdire l'exclusion de garantie mais autoriser sa limitation. Dans de tels cas, en vertu des présentes conditions d'utilisation et quel que soit le nombre de réclamations, la responsabilité d'ALE, de la société affiliée ou du tiers mentionné ci-avant sera limitée à un montant cumulé de mille euros.

Certaines lois n'autorisant pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité, ces limites peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Réglementations d'exportation

Les lois sur le contrôle des exportations en France, aux États-Unis et dans d'autres pays dans lesquels ALE ou ses sociétés affiliées sont implantées interdisent l'exportation et/ou la réexportation de certains logiciels et données techniques à destination de certains pays et/ou territoires. Aucun contenu émanant des présents services ne peut être téléchargé, copié ou diffusé d'une quelconque façon en violation des lois sur le contrôle des exportations applicables dans les pays concernés.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les réclamations ou questions relatives à l'utilisation ou à l'accès aux présents services doivent être conformes aux lois françaises, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à votre consultation ou à votre accès aux présents services est soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris.

Langue

Dans les limites autorisées par la loi, la version anglaise des présentes conditions d'utilisation fait foi et les traductions sont mises à disposition pour des raisons de commodité uniquement.

Modification des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour en août 2015.

ALE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans notification préalable. Si vous refusez les conditions d'utilisation modifiées, merci d'interrompre votre navigation et de cesser d'utiliser les présents services immédiatement.